14ème législature

Question N° 63945
de M. Christophe Premat (Socialiste, écologiste et républicain - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > déchets, pollution et nuisances

Titre > politique et réglementation

Analyse > autorisation dérogatoire. pertinence. perspectives.

Question publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7591
Réponse publiée au JO le : 25/11/2014 page : 9838

Texte de la question

M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la dérogation accordée à l'entreprise Alteo de Gardanne, l'autorisant à déverser ses déchets chimiques liquides en mer Méditerranée. Cette autorisation de pollution est extrêmement préoccupante à l'heure où se multiplient les rapports indiquant la nécessité de préserver la biodiversité de la mer Méditerranée. L'ancienne usine Péchiney avait auparavant produit de l'alumine près de ce parc, qui est une poudre blanche tirée de la bauxite. Cette poudre est très résistante à la chaleur et est utilisée dans la fabrication de verre et d'écrans électroniques. Les quantités de déchets produites par son extraction étaient déjà considérables. Cette prolongation intervient dans un contexte de production massive de déchets et les "boues rouges", résidus de bauxite, pourraient endommager irrémédiablement l'environnement. En effet depuis 1966, on estime à 20 millions de tonnes de boues rouges versées depuis 1966 en Méditerranée par l'usine Alteo de Gardanne. Il aimerait savoir si elle compte intervenir pour annuler cette dérogation accordée.

Texte de la réponse

L'usine de Gardanne crée en 1893 est la première usine du monde à avoir mis en oeuvre le procédé d'extraction de l'alumine à partir de bauxite. L'alumine entre notamment dans la composition de l'aluminium, de céramiques industrielles et de verres. Actuellement, la société ALTEO, exploitante de l'usine, dispose d'une autorisation de rejet en mer des boues rouges. Celle-ci arrivera à échéance le 31 décembre 2015. Un nouveau dossier d'autorisation a été déposé par l'industriel afin de proposer de nouvelles modalités de traitements de ses rejets industriels. La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a indiqué au responsable de l'entreprise Altéo : - que l'arrêt des boues rouges, prévu au 31 décembre 2015, devait être accéléré ; - que la demande d'autorisation de rejets liquides ne sera pas accordée en l'état, malgré l'avis du Conseil d'administration du Parc, car il faut viser un objectif zéro rejet d'arsenic et de métaux lourds en mer ; - que le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a été saisi pour mener une expertise indépendante. Les préoccupations liées aux priorités concernant la santé publique et la protection d'un milieu marin fragile justifient cette décision. Des solutions doivent être trouvées pour défendre en même temps l'emploi et l'environnement, sachant que la destruction de l'environnement est aussi destructrice d'emplois et génératrice de dépenses publiques élevées.
Retour haut de page