Question de : Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le délit de « non-assistance à personne en danger », défini par l'article 223-6 du code pénal et puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. L'agression en avril dernier d'une jeune femme dans le métro de Lille, sans qu'aucun passager ne vienne à son secours, a suscité beaucoup d'émotion. Une enquête est actuellement en cours pour déterminer si oui ou non il y a bien eu « non-assistance à personne en danger ». Mais ce drame permet de s'interroger sur l'évolution de notre société et sur les limites de cette loi. Les médecins, les sociologues, les psychiatres ont évoqué la montée de l'individualisme dans notre société entraînée par la peur, l'effet de groupe. Deux réflexions semblent importantes à mener : la première sur les raisons de cette effroyable indifférence et la seconde sur les réponses judiciaires à apporter. C'est pourquoi à la sanction prévue par la loi devrait peut-être s'ajouter une campagne d'information et de sensibilisation pour rappeler les devoirs de chaque citoyen envers les autres et apporter des solutions concrètes pour intervenir dans le cadre de la loi. Aussi elle lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.