Texte de la question

M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la suppression de l'exonération de taxe transport dont bénéficiait le secteur privé non lucratif dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2014. Selon ce dernier, les structures agissant dans le domaine de l'économie sociale et solidaire seront soumises à la taxe transport pour la première fois depuis cinquante ans. Cette décision est en contradiction avec les engagements antérieurs du Gouvernement auprès des acteurs du secteur. Une telle mesure fragiliserait un secteur qui représente 10 % du PIB et dont l'utilité sociale est évidente pour nos compatriotes les plus fragiles. Aussi, il lui demande si le rétablissement de l'exonération de la taxe transport dans le projet de loi de finances rectificatif est envisagé.