14ème législature

Question N° 63963
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Rubrique > emploi

Tête d'analyse > chômeurs

Analyse > recherche d'emploi. contrôles. perspectives.

Question publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7630
Réponse publiée au JO le : 11/08/2015 page : 6230

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur ses récentes déclarations concernant le contrôle des chômeurs. Actuellement, avec plus de trois millions deux cent mille chômeurs inscrits en catégorie A et cinq millions toutes catégories confondues, il semble difficile d'incriminer les privés d'emploi dans leur recherche de travail. Il lui demande s'il compte agir auprès des entreprises pour les inciter à investir et créer de l'emploi plutôt que de stigmatiser les chômeurs.

Texte de la réponse

Les demandeurs d'emploi sont tenus d'effectuer des actes positifs de recherche d'emploi : le respect de cette obligation est une condition de l'égalité de traitement vis-à-vis des règles d'inscription et d'indemnisation, et de la confiance des citoyens dans le système de protection sociale. C'est aussi un moyen de prévenir l'éloignement durable des demandeurs d'emploi du marché du travail. Ainsi, la convention tripartite 2015-2018 conclue avec l'Etat et l'Unédic fixe à Pôle Emploi l'objectif d'améliorer sa capacité de contrôle de la recherche d'emploi, dans une logique d'engagements réciproques de droits et de devoirs avec les demandeurs d'emploi, et afin d'éviter les situations de décrochage en identifiant les personnes en grande difficulté, ayant perdu espoir. Une expérimentation menée depuis mi-2013 dans trois régions a démontré l'intérêt de dédier des conseillers au contrôle de la recherche d'emploi pour remobiliser les demandeurs d'emploi ayant besoin d'un accompagnement plus soutenu. Ce système permet en outre aux autres conseillers de Pôle Emploi de se concentrer totalement sur le retour à l'emploi. Sur la base de ces résultats, le Conseil d'administration de Pôle Emploi du 20 mai dernier a décidé de dédier dans toutes les régions des conseillers dédiés au contrôle de la recherche d'emploi. 200 conseillers seront ainsi déployés entre juillet et septembre 2015. Ces effectifs sont dégagés par redéploiement des fonctions support ou par gains de productivité, et en aucun cas par réduction des effectifs dédiés à l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des employeurs. Ces équipes seront strictement distinctes et indépendantes de celles en charge de la lutte contre la fraude, qui vise à détecter et réprimer des actes illégaux. Une évaluation de ce nouveau dispositif sera réalisée au bout de six mois de mise en oeuvre.