14ème législature

Question N° 63994
de M. Jean-Sébastien Vialatte (Union pour un Mouvement Populaire - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement supérieur

Tête d'analyse > étudiants

Analyse > coût des formations. financement. prêts étudiants.

Question publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7605
Réponse publiée au JO le : 13/01/2015 page : 219

Texte de la question

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, au sujet des modalités d'obtention d'un prêt étudiant lorsque les banques font défaut aux jeunes, pour financer leurs études. En effet, il rencontre régulièrement des jeunes gens de sa circonscription, titulaires d'un baccalauréat souhaitant intégrer une école située à Paris. Les frais de scolarité et d'hébergement étant très élevés, les étudiants n'ont pas d'autre solution que de contracter un prêt. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les différentes possibilités d'obtention d'un prêt auprès d'organismes agrées pour ces jeunes gens désirant se perfectionner en vue de préparer convenablement leur avenir professionnel.

Texte de la réponse

Depuis 2012, le Gouvernement affiche une volonté forte de faire de la réussite des étudiants un objectif prioritaire de son action. Cet objectif ne pourra être atteint sans une amélioration significative des conditions de vie des étudiants, en particulier ceux issus des familles les moins favorisées. Pour démocratiser l'accès aux études supérieures, le Gouvernement a engagé une réforme ambitieuse des bourses étudiantes afin de réduire la nécessité de travailler pendant les études. Conformément aux orientations définies par le Président de la République en faveur de la jeunesse, cette réforme bénéficie en priorité à trois catégories d'étudiants : ceux qui sont issus des familles les plus modestes, ceux qui sont contraints de travailler à côté de leurs études et ceux qui vivent en situation d'autonomie avérée. Au total, depuis 2012, ce sont 458 millions d'euros de dépenses supplémentaires qui ont été consacrées par le Gouvernement aux bourses sur critères sociaux et 135 000 étudiants supplémentaires qui ont pu en bénéficier. La difficulté de l'accès au logement des étudiants ne doit pas être un obstacle à la poursuite des études et à la réussite des étudiants. C'est pourquoi, conformément à la feuille de route fixée par le Président de la République, un plan logement étudiant a été mis en place et doit aboutir à la construction de 40 000 logements d'ici le 1er janvier 2018. Pour faciliter l'accès au logement de tous les étudiants, la caution locative étudiante (CLé) a été généralisée. La CLé permet de proposer rapidement une caution aux étudiants, qui en raison de leur situation familiale ou personnelle, ne peuvent en fournir, et ce pour une année universitaire complète. Le système de prêts vient au complément des autres aides directes attribuées aux étudiants et destinées à favoriser leur accès aux études supérieures, à améliorer leurs conditions d'études et à contribuer à leur réussite. Afin de faciliter l'accès des étudiants à l'emprunt, un système de prêts bancaires garantis par l'Etat a été mis en place. Ces prêts d'un montant maximum de 15 000 €, garantis par l'Etat à hauteur de 70 % en cas de défaillance de l'emprunteur, sont ouverts à tous les étudiants et accordés sans condition de ressources ni caution parentale. La possibilité de remboursement différé partiel ou total est laissée au choix de l'étudiant. À l'heure actuelle, ce prêt est proposé par cinq réseaux bancaires : le Crédit mutuel, le C. I. C, la Société générale, les Banques populaires et les Caisses d'épargne du groupe BPCE. La gestion du fonds de garantie mis en place a été confiée à BPIFrance. Au 15 septembre 2014, plus de 46 000 prêts ont été accordés pour un montant total de plus de 377 M€ soit un montant moyen de 8 200 €.