14ème législature

Question N° 64010
de M. Christophe Premat (Socialiste, écologiste et républicain - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > étrangers

Titre > immigration clandestine

Analyse > Pas-de-Calais. actions de l'État.

Question publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7616
Réponse publiée au JO le : 09/06/2015 page : 4343
Date de renouvellement: 10/03/2015

Texte de la question

M. Christophe Premat interroge M. le ministre de l'intérieur concernant les migrants de Calais cherchant, au péril de leur vie, à traverser la Manche pour se rendre en Grande-Bretagne. Depuis la fermeture du centre de Sangatte en 2002, les conditions à Calais se sont détériorées sans qu'aucune solution concrète ne soit apportée. Ces dernières semaines, la situation s'est aggravée à mesure que les tensions grandissent entre les différentes catégories de migrants. Les médias se sont emparés du sujet au plus grand plaisir des extrêmes-droites britannique et française. Après l'annonce d'un projet d'ouverture d'un centre d'accueil de jour et la réunion avec Theresa May, ministre de l'intérieur britannique, il souhaite savoir quelle est la vision à long terme du Gouvernement français concernant la situation à Calais et quels sont les engagements de la Grande-Bretagne, tout aussi concernée que la France, pour tenter de résoudre cette crise.

Texte de la réponse

La pression migratoire est en augmentation sur le Calaisis depuis plusieurs mois. Depuis l'été 2014, plus de 2 000 migrants sont installés dans divers camps répartis sur l'ensemble de la ville de Calais. Les priorités de l'État face à ce phénomène sont les suivantes : a) une lutte déterminée contre les filières d'immigration irrégulière. La Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) a démantelé en 2014, grâce à l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre, 14 filières d'immigration clandestines opérant dans le Calaisis en direction du Royaume-Uni. Pour 2015, la DCPAF et la National Security Agency britannique entendent coopérer activement pour lutter contre ces filières d'immigration clandestines ; b) une réponse aux situations d'urgence sanitaire et sociale et l'accès à la procédure d'asile et à la protection internationale pour les personnes qui en relèvent. Un centre d'accueil de jour a ainsi commencé à fonctionner le 15 janvier 2015 dans un ancien centre de loisir sans hébergement de la ville de Calais. Il sera entièrement opérationnel d'ici fin avril 2015. Ce centre a vocation à accueillir en journée les migrants présents dans le Calaisis afin de leur offrir un repas par jour, un accès aux soins de première nécessité, à l'eau (douches, toilettes), à l'électricité pour notamment recharger les portables, un vestiaire et un accès à l'information juridique et sociale. L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et la Croix rouge seront notamment présents le jour sur le site afin d'apporter un accompagnement aux migrants. Des personnels spécialisés se chargeront de l'accueil spécifique des femmes et des mineurs pour les orienter vers une prise en charge adaptée (notamment hébergement d'urgence de droit commun). Bien que ce centre n'ait pas vocation à organiser un accueil de nuit, 100 places d'hébergement pour les femmes accompagnées d'enfants mineurs ont été créées dans le cadre de la prise en charge des personnes vulnérables. c) une action d'information en direction des migrants se trouvant à Calais, afin de les dissuader de se rendre illégalement au Royaume-Uni et de les inciter à demander l'asile en France, pour ceux qui le souhaitent, ou à regagner leur pays avec une aide au retour ; d) un renforcement des moyens de sécurisation et de contrôle du port de Calais tendant à endiguer les intrusions des migrants dans les camions. Un fonds d'intervention conjoint abondé par des financements britanniques à hauteur de 5 millions d'euros par an pendant 3 ans a été créé à la suite de la déclaration conjointe signée le 20 septembre 2014 par le Royaume-Uni et la France. Ce fonds viendra financer les travaux de sécurisation du port de Calais et de ses abords ; e) le lancement, fin octobre 2014, d'une mission sur la situation des migrants dans le Calaisis. L'objectif de cette mission confiée au préfet Jean ARIBAUD et au président de l'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale Jérôme VIGNON est de déterminer les moyens à mettre en place pour assurer une prise en charge satisfaisante des populations migrantes sans pour autant provoquer une concentration peu maîtrisable. Un dialogue suivi et ouvert a été instauré avec les représentants des associations oeuvrant en faveur des migrants. Par ailleurs, la mission devrait proposer, à la lumière des expériences passées et des problématiques actuelles nationales et européennes, des solutions réalistes qui permettent de concilier la mise en place de dispositifs respectueux des droits des migrants avec l'objectif d'éviter les phénomènes de concentration de ces populations sur un même territoire. La mission devrait rendre ses conclusions en mai 2015.