14ème législature

Question N° 64022
de M. Daniel Boisserie (Socialiste, républicain et citoyen - Haute-Vienne )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > formation professionnelle

Tête d'analyse > contrats

Analyse > alternance. contrats de professionnalisation. PME et TPE. modalités.

Question publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7631
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 13/01/2015
Date de renouvellement: 29/03/2016
Date de renouvellement: 17/01/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur une difficulté relayée par de nombreuses entreprises de travaux publics en matière de formation professionnelle. Pour ces TPE et PME, la signature d'un contrat en alternance, comme les dispositifs de professionnalisation par exemple, représente un engagement lourd, tant en termes de démarches administratives qu'au niveau financier. C'est pourquoi elles proposent qu'un titulaire d'un contrat de professionnalisation puisse être pris en charge par plusieurs entreprises, solution déjà permise pour l'apprentissage. Ainsi, il pourrait découvrir une palette de métiers plus variée et acquérir des techniques complémentaires au secteur vers lequel il se dirigera à la fin de son contrat. Chacun reconnaît l'enjeu de la formation professionnelle pour réduire le chômage : cette mesure de bon sens contribuerait par conséquent à l'atteinte de cet objectif. Il lui demande donc si le Gouvernement pourrait prendre les dispositions nécessaires pour autoriser ce dispositif.

Texte de la réponse