Texte de la question

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les difficultés régulièrement rencontrées, en période estivale, par les collectivités gestionnaires d'aire d'accueil permanente ou d'aire d'accueil des grands passages. En effet, ces dernières années, elles ont consentis de lourds efforts financiers pour se conformer à la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Malgré cela, elles sont parfois confrontées à des arrivées intempestives de groupes sur des terrains non autorisés (les enceintes sportives, notamment) provoquant, ensuite, le mécontentement exacerbé des populations riveraines, des associations sportives locales, des commerçants, etc. Devant ces coups de force, les élus locaux se sentent démunis comme ils sont désemparés face à la complexité des dispositifs juridiques à mettre en œuvre pour procéder à la réelle mise en demeure d'évacuation des terrains occupés. Elle lui demande donc si le Gouvernement envisage d'adapter par voie législative les dispositifs juridiques en vigueur pour disposer de procédures de police simple et efficace pour mettre un terme rapide à de telles situations.