Rubrique > impôt sur le revenu
Tête d'analyse > crédit d'impôt
Analyse > dépenses liées aux économies d'énergie. réglementation.
M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les différences de plafonds entre un couple et une personne célibataire en matière de crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et des énergies renouvelables. En effet, lorsque des particuliers souhaitent équiper leur logement d'appareils permettant de réaliser des économies d'énergie ou d'utiliser des énergies renouvelables (chauffe-eau solaire individuel, chaudières à condensation, matériaux d'isolation thermique, etc.), ils peuvent bénéficier d'un montant de crédit d'impôt. Ce crédit d'impôt est plafonné pour une même résidence à hauteur de 8 000 euros pour les personnes célibataires et à 16 000 euros pour les personnes vivant en couple, cette somme pouvant être majorée de 400 euros par personne à charge. Si l'on ne peut que se satisfaire de la mise en œuvre de mesures incitatives pour encourager l'équipement des habitations en appareils plus respectueux de l'environnement, il apparaît regrettable que les personnes célibataires, alors qu'elles ne touchent qu'un salaire, ne puissent pas bénéficier du même montant que les personnes vivant en couple, le prix desdits équipements étant sensiblement identiques. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend remédier à ces différences entre personnes célibataires et personnes vivant en couple, afin de leur permettre de s'équiper plus facilement en appareils et matériaux d'économies d'énergies et d'énergies renouvelables.