14ème législature

Question N° 64111
de M. Thierry Lazaro (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Numérique
Ministère attributaire > Numérique

Rubrique > informatique

Tête d'analyse > sécurité

Analyse > libertés fondamentales. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7627
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 20/01/2015
Date de renouvellement: 23/06/2015
Date de renouvellement: 29/09/2015
Date de renouvellement: 05/01/2016
Date de renouvellement: 12/04/2016
Date de renouvellement: 12/07/2016
Date de renouvellement: 22/11/2016
Date de renouvellement: 28/02/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur l'étude que vient de publier le Conseil d'État consacrée au numérique et aux droits fondamentaux. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte mettre en oeuvre la proposition n° 49 visant à diversifier la composition des instances de gouvernance d'internet.

Texte de la réponse