14ème législature

Question N° 64118
de Mme Christine Pires Beaune (Socialiste, républicain et citoyen - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > justice

Tête d'analyse > tribunaux

Analyse > déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. affichage.

Question publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7619
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 23/12/2014
Date de renouvellement: 31/03/2015
Date de renouvellement: 14/07/2015
Date de renouvellement: 20/10/2015
Date de renouvellement: 09/02/2016
Date de renouvellement: 17/05/2016
Date de renouvellement: 06/09/2016
Date de renouvellement: 13/12/2016
Date de renouvellement: 21/03/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'affichage dans toutes les salles d'audience des tribunaux français de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. L'affichage de ce texte fondateur de notre démocratie serait un signe fort qui replacerait la République au coeur des tribunaux. Aussi, elle lui demande de bien vouloir examiner la proposition associative qui vise à permettre l'affichage de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans toutes les salles d'audiences des tribunaux français.

Texte de la réponse