Texte de la question
M. Thierry Lazaro interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le bilan qu'elle dresse de son entretien le jeudi 11 septembre 2014 avec M. Qiang Zhou, président de la Cour suprême de Chine.
Texte de la réponse
L’entretien accordé par la garde des Sceaux, ministre de la justice, le 11 septembre 2014, au Président de la Cour suprême de la République populaire de Chine a permis des échanges approfondis sur la coopération existant entre les deux Etats, après la célébration du cinquantième anniversaire de l’établissement de leurs relations diplomatiques. M. Quiang Zhou a souligné l’excellence des relations existant entre l’école des juges chinoise et l’ Ecole Nationale de la Magistrature française, et la volonté de tous les acteurs du système judiciaire chinois, conforme aux orientations définies par le Chef de l’Etat, de moderniser la gestion des juridictions ainsi que les règles de procédure, en s’inspirant notamment du droit français. Il a indiqué que son pays souhaitait renforcer l’entraide pénale et la coopération avec la France afin de lutter contre la criminalité organisée, la cybercriminalité et le terrorisme. A l’occasion de cet échange, Mme la garde des Sceaux a souligné l’importance des principes fondamentaux du système judiciaire français, en particulier de l’indépendance des juges et des garanties statutaires dont bénéficient tous les magistrats, en raison notamment du rôle du Conseil Supérieur de la Magistrature. Elle a rappelé que la France est résolument engagée au niveau international en faveur de l’abolition de la peine de mort, et que le bon déroulement des procédures d’extradition à la demande de la Chine supposait l’assurance que celle-ci ne serait en aucun cas prononcée. Le bilan de cet entretien, au cours duquel M. Quiang Zhou a invité la Ministre à se rendre en Chine, est positif. Il a mis en lumière l’intérêt réel de la Chine, pays de droit écrit, pour le droit français et l’organisation judiciaire de notre pays, et son souhait de renforcer l’efficacité des mécanismes de coopération.