14ème législature

Question N° 64137
de M. François Loncle (Socialiste, républicain et citoyen - Eure )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > affaires étrangères : ambassades et consulats

Analyse > immeubles de la France à l'étranger. vente. perspectives.

Question publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7558
Réponse publiée au JO le : 07/10/2014 page : 8398

Texte de la question

M. François Loncle interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la cession d'une partie du patrimoine immobilier de la France à l'étranger. Après la Maison de France à Berlin, sur le Kurfürstendamm, après la résidence de l'ambassade de France à l'ONU, sur Park avenue à New-York, c'est à présent au tour du consulat général de France à Québec d'être mis en vente, sous prétexte d'économie budgétaire. Or ce consulat est logé dans la « maison Kent » qui est, non seulement l'une des plus anciennes bâtisses de la ville mais également un lieu chargé d'histoire puisqu'elle a accueilli la signature de la capitulation de la ville de Québec en 1759. Il s'agit donc d'un immeuble emblématique des relations franco-québecoises. C'est pourquoi il lui demande de lui exposer les raisons ayant présidé à la décision de mise en vente du consulat de France à Québec. D'une manière générale, il souhaite savoir si une évaluation précise a été réalisée pour connaître à moyen terme ce que rapporte la vente de biens immobiliers et ce que coûte la location ou l'achat de nouveaux locaux.

Texte de la réponse

La Commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'État à l'étranger (CIME) a émis un avis favorable au principe de vente du consulat général à Québec sis 25 rue Saint Louis. Bâtiment chargé d'histoire, la « maison Kent » n'est malheureusement plus adaptée aux missions d'un consulat général moderne. Eloigné des transports urbains, situé dans un quartier très touristique, cet immeuble n'est pas facilement accessible pour la communauté française, notamment pour les personnes à mobilité réduite. En outre, il est vétuste et peu fonctionnel car ne permettant pas la synergie indispensable entre les différents services du consulat général. En outre, les travaux indispensables qui seraient à entreprendre pour l'entretien de cet immeuble (notamment toiture, ravalement de la façade, changement des fenêtres, modernisation de l'ascenseur et travaux de sécurisation) sont estimés à plus d'un million d'euros. Des recherches pour la relocalisation du consulat général ont permis d'identifier un plateau de bureaux situé dans un immeuble rénové proche du centre politique et administratif de Québec, lequel répond aux normes d'accessibilité, de sécurité et de surface en vigueur. Le coût de la location de ce bien adapté à l'activité d'un consulat moderne permettra de faire l'économie de travaux de rénovation longs et onéreux. La cession de la villa Kent s'inscrit dans le cadre plus large de la politique de rationalisation et valorisation du patrimoine immobilier de la France à l'étranger, le programme 723 (CAS immobilier alimenté par les cessions) finançant la quasi-totalité de ses investissements, y compris pour l'entretien du propriétaire et la sécurité de ses sites à l'étranger. Le produit des cessions permet au MAEDI de moderniser et d'adapter son dispositif en conduisant des opérations de construction (Jakarta, Bangkok, Dacca, Abuja...) ainsi que des rénovations importantes rendues nécessaires par le vieillissement du parc immobilier français à l'étranger.