Texte de la question
Mme Ericka Bareigts alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'absence régulière des outre-mer dans les enquêtes nationales lancées par les opérateurs de son ministère, et notamment l'Institut national de la statistique et des études économiques. Dans l'essentiel des enquêtes publiées, les outre-mer ne sont pas abordés, ce qui aboutit à un manque de visibilité de la décision publique dans ces territoires. Si cette problématique est vraie dans l'essentiel de l'appareil statistique de l'État en outre-mer, cela est particulièrement inadmissible dans le cas de l'appareil statistique dépendant de son ministère tant le caractère transversal de son périmètre d'action et l'importance des problématiques économiques en outremer rendent indispensables des statistiques exhaustives et actualisées dans ces territoires. Les remarques sur l'absence ou l'insuffisance de données fiables sont ainsi devenues des constantes des rapports publics sur les outre-mer, et particulièrement dans les rapports parlementaires. Elle lui demande donc de veiller à ce que les enquêtes réalisées par ses services en général, et l'INSEE en particulier, tiennent compte des besoins des territoires d'outre-mer.
Texte de la réponse
L'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a pour principe depuis une quinzaine d'années de couvrir exhaustivement le territoire économique français, au sens de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer (DOM), dans la quasi-totalité de ses productions statistiques ; c'est d'ailleurs aujourd'hui une obligation européenne. La production statistique des collectivités d'outre-mer (COM) relève de leur propre compétence, à l'exception notable des recensements de population qui sont menés par l'INSEE en liaison avec les instituts territoriaux. Concernant les DOM, la production de l'INSEE est en large partie similaire à celle qui concerne les régions métropolitaines. Elle est également diffusée sur le site institutionnel de l'INSEE et des études sont régulièrement présentées aux acteurs publics régionaux et parfois réalisées en partenariat avec eux. Cette production statistique est même plus riche dans deux domaines importants de l'analyse économique des territoires, puisque des indices de prix à la consommation ne sont calculés et diffusés au niveau régional que dans les DOM et que les comptes économiques régionaux y sont plus détaillés. Un effort tout particulier a porté dans la dernière décennie sur les enquêtes auprès des ménages, qui permettent de mesurer les caractéristiques économiques et sociales dans de nombreux domaines : emploi, revenus, conditions de vie et de logement, illettrisme, migration-famille-vieillissement, etc. Ainsi, l'enquête emploi est désormais réalisée en continu aux Antilles-Guyane et à La Réunion, à l'instar de l'enquête métropolitaine ; à Mayotte, elle est devenue annuelle. Dans la mesure où une enquête ne permet de produire des résultats significatifs sans une taille d'échantillon importante, l'INSEE a assumé une politique active d'extension d'enquêtes dans les DOM qui les privilégie par rapport aux autres régions et qui va bien au-delà des obligations européennes. A titre d'illustration, des extensions de l'enquête nationale sur le logement ont été menées dans les cinq DOM en 2013 ; en 2014, les extensions d'enquêtes ont porté sur l'illettrisme en Martinique et sur la formation et qualification professionnelle en Guadeloupe et à La Réunion ; en 2015, sont programmées les enquêtes cadre de vie et sécurité aux Antilles et en Guyane, et patrimoine à La Réunion ; en 2015 également, l'enquête migration-famille-vieillissement sera faite à Mayotte, parachevant l'investissement qui avait porté en 2009 sur les autres DOM. Enfin, l'enquête de comparaison des niveaux de prix de 2010 sera rééditée en 2015 dans tous les DOM.