14ème législature

Question N° 64147
de M. Gilles Bourdouleix (Non inscrit - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > nationalité

Tête d'analyse > déchéance

Analyse > djihadistes. perspectives.

Question publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7616
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Gilles Bourdouleix appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème des djihadistes de nationalité française. Des centaines de jeunes Français font le choix de quitter la France et intégrer les forces djihadistes. En Syrie, un djihadiste occidental sur trois serait français. Au retour de leur séjour syrien, ces combattants sont endoctrinés, membres actifs de réseaux terroristes et reviennent pour encourager d'autres vocations. Face à cette situation particulièrement préoccupante, il lui demande s'il envisage de modifier l'article 25 du code civil afin d'élargir la déchéance de la nationalité à tout ressortissant français engagé dans des mouvements dijhadistes ou se livrant à des actes reconnus, au titre des articles 421-1 et suivants du code pénal, comme des actes terroristes.

Texte de la réponse