14ème législature

Question N° 64151
de M. Claude Goasguen (Union pour un Mouvement Populaire - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > outre-mer

Tête d'analyse > DOM-ROM : Mayotte

Analyse > services de santé. coûts. bilan.

Question publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7561
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le fonctionnement des services de santé sur l'île de Mayotte. Désigné comme le 101e département depuis 2011, Mayotte dispose de réglementations de transition. L'aide médicale d'État n'y est pas encore accessible et pourtant des immigrés illégaux y sont soignés, les différents dispositifs sociaux attirant les populations des îles voisines de l'archipel des Comores. Cela rend quasiment impossible de chiffrer justement le coût des services de santé à l'attention des nationaux, des immigrés légaux et des immigrés illégaux. Cela rend impossible les contrôles et le maintien à l'équilibre des comptes publics. Il demande quel est le budget affecté et engagé de l'hôpital de Mamoudzou, des quatre antennes locales et du réseau de treize dispensaires, combien de naissances ont eu lieu sur le territoire de Mayotte, quel est le nombre d'enfants nés d'un ou plusieurs parents étrangers, en différenciant ceux en situation régulière et irrégulière.

Texte de la réponse