14ème législature

Question N° 64152
de M. Philippe Briand (Union pour un Mouvement Populaire - Indre-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > papiers d'identité

Tête d'analyse > carte nationale d'identité

Analyse > durée de validité. passage aux frontières.

Question publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7616
Date de changement d'attribution: 07/12/2016

Texte de la question

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que pose à de nombreux voyageurs l'application du décret n° 2013-1188 du 13 décembre 2013, visant à prolonger de cinq ans la durée de validité des cartes nationales d'identité. Cette nouvelle validité n'est en effet pas inscrite sur les documents édités avant le 1er janvier 2014. Par conséquent, de nombreux aéroports les refusent, arguant que « seule la date figurant au dos de la carte d'identité fait foi », bloquant ainsi de nombreux voyageurs. Face à cette incohérence, il lui demande quelles initiatives le Gouvernement entend adopter pour faciliter la circulation des voyageurs.

Texte de la réponse