Texte de la question
M. Thierry Lazaro interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le bilan qu'elle dresse de son déplacement en Espagne les 8 et 9 septembre 2014.
Texte de la réponse
Le déplacement de Madame Christiane TAUBIRA à Madrid les 8 et 9 septembre 2014, premier déplacement d’un garde des Sceaux dans ce pays depuis 6 ans, a été particulièrement fructueux et le bilan en est très positif. Répondant à l’invitation de son homologue espagnol, Monsieur Alberto RUIZ-GALLARDON, il s’agissait de manifester notre attachement à la coopération franco-espagnole sur des sujets essentiels qui sont autant de préoccupations communes : la lutte contre le terrorisme et les grands trafics, le traitement des mineurs placés sous-main de Justice, la situation des mineurs étrangers isolés, ainsi que les négociations au Conseil de l’Union européenne. Une grande convergence de vues s’est dégagée entre nos deux Etats dans le cadre bilatéral comme multilatéral. La rencontre avec le procureur général de l’Etat, alors en poste, Monsieur Eduardo TORRES-DULCE LIFANTE, a permis d’évoquer la perspective de la signature d’un avenant au mémorandum du 12 mai 2011 qui a apporté une amélioration sensible à l’exécution des commissions rogatoires françaises en Espagne ; le traitement direct pour toute l’Espagne par le parquet antidrogue des demandes d’entraide en matière d’infraction à la législation sur les stupéfiants, qui jusqu’à présent ne concernait que les affaires traitées par les Juridictions Inter-Régionales Spécialisées (JIRS) est désormais étendu aux demandes émanant de l’ensemble des juridictions françaises. Pour finir, la visite du centre pénitentiaire pour mineurs El Lavadero, aura été l’occasion d’échanger avec des magistrats spécialisés dans le domaine de la justice pour mineurs dans la perspective des réformes envisagées en France. L’affectation des mineurs est fonction de la spécialisation des centres (chaque centre est spécialisé : violences intrafamiliales, drogue et mineurs ayant des enfants). Cette individualisation, doublée de moyens relativement importants (ratio d’1 éducateur pour 3 mineurs) conduit à un taux de non récidive supérieur à 90%.