14ème législature

Question N° 64170
de M. François de Rugy (Écologiste - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > République centrafricaine

Analyse > comité des sanctions des Nations-unies. personne recherchée.

Question publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7617
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 14/07/2015
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possible présence sur le territoire français d'une personnalité ayant eu un rôle actif dans la crise centrafricaine. En effet, alors que le comité des sanctions du conseil de sécurité des Nations-unies a inscrit sur sa liste noire cette personnalité pour avoir tenté de recruter des combattants au Bénin et au Cameroun et avoir armé des civils, l'association Survie informe que cet individu pourrait résider sur le territoire français. Pourtant, conformément à la résolution n° 2134 du conseil de sécurité des Nations-unies proposée notamment par la France, cet individu fait l'objet de diverses sanctions dont une interdiction de voyager et est, selon plusieurs médias, sous mandat d'arrêt international. Aussi, il lui demande de lui indiquer si des procédures sont engagées pour identifier la présence de cet individu sur le territoire français.

Texte de la réponse