Texte de la question
M. Hervé Féron interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir de l'ordre national des infirmiers. Lors de la séance de questions au Gouvernement du 13 mai dernier, Mme la ministre a déclaré que l'Ordre national des infirmiers, dont la mise en place avait été décidée au cours du précédent quinquennat, était « un ordre contesté, un ordre sans légitimité et donc un ordre dont l'avenir [était] clairement menacé ». Le 11 février 2014, elle avait déjà annoncé que la députée Annie Le Houérou, qui préside depuis janvier 2013 un groupe de travail à l'Assemblée nationale consacré à l'ordre national des infirmiers, devrait déposer avant l'été une proposition de loi rendant facultative l'adhésion à l'ordre des infirmiers, qui est pour le moment obligatoire. Cependant les 1 500 élus bénévoles de l'ordre des infirmiers s'inquiètent du devenir de l'institution récemment créée et mettent en avant les efforts consentis en matière de gouvernance et de gestion. Ils craignent notamment le vide juridique qui pourrait être ouvert en ce qui concerne le contrôle des professionnels de santé exerçant auprès des citoyens. En effet, comme le faisait remarquer Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie au Sénat le 29 avril 2014, les chambres disciplinaires de l'ordre des infirmiers ont déjà rendu 250 décisions, sanctionnant par exemple des professionnels exerçant grâce à des diplômes falsifiés ou d'autres sous l'emprise de produits stupéfiants. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre concernant l'avenir de l'ordre national des infirmiers.
Texte de la réponse
Lors de sa création par le législateur en 2006, l’ordre des infirmiers, à l’instar des ordres professionnels dans le champ de la santé, a été chargé de missions de service public. Sa mission générale est de veiller au maintien des principes éthiques de la profession infirmière ainsi qu’au respect des conditions nécessaires de moralité, d’indépendance et de compétence. A l’origine, l’ordre des infirmiers a connu de vraies difficultés à s’intégrer dans le paysage professionnel et a dû faire face à un déséquilibre budgétaire lié à une politique de croissance imprudente. Depuis lors, la situation de l’ordre infirmier est en voie de normalisation : sa dette est en cours d’apurement (échéance en 2017) et le nombre de ses adhérents ne cesse de progresser. Le nombre d’infirmiers inscrits au tableau s’élève aujourd’hui à 177 554 sur 500.000 professionnels. Le nombre d’inscrits a été multiplié par 2,5 en 4 ans. Compte tenu du travail de légitimité initié par l’ordre des infirmiers, il n’y a pas lieu de prévoir son abrogation. Sa disparition créerait de grandes difficultés puisqu’aucune instance ne serait en capacité de remplir les missions qui sont les siennes. Il serait par ailleurs paradoxal de supprimer l’ordre des infirmiers alors même que la loi de modernisation de notre système de santé crée un exercice en pratique avancée et que notre pays accueille de plus en plus d’infirmiers étrangers dont l’authentification du diplôme ne peut être validée que par l’ordre des infirmiers. Les députés ayant rejeté l’amendement de suppression de l’ordre des infirmiers qui lui était soumis en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, la pérennité de l’ordre est acquise. Il appartient donc désormais à l’ordre des infirmiers de confirmer l’amélioration de sa gestion et de satisfaire aux missions qui lui ont été confiées, seuls gages de crédibilité auprès de l’ensemble des professionnels.