Texte de la question

M. Pascal Popelin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la récente décision de la caisse primaire d'assurance maladie de ne plus verser au conseil général de la Seine-Saint-Denis la dotation de 1,4 million d'euros annuels qu'elle lui attribuait jusqu'alors au titre de l'exercice, par délégation de l'État, de certaines missions de prévention sanitaire. Représentant 15 % du budget global de santé de la collectivité départementale, cette dotation lui a permis de développer des actions de prévention et de soins de proximité, adaptées aux besoins d'une population extrêmement précaire et vulnérable, exposée dans leur quotidien à d'importants risques sanitaires. Pour mémoire en effet, la Seine-Saint-Denis demeure l'un des départements de France métropolitaine où le taux d'incidence de la tuberculose, des infections sexuellement transmissibles (IST) et du VIH est le plus élevé. Dans ce contexte, les campagnes de dépistage massif organisées à échéances régulières par le conseil général grâce aux financements en provenance de l'assurance maladie ont très largement contribué à contenir la progression de ces pathologies, voire à la faire reculer. Comme nombre d'acteurs publics locaux, il redoute que l'arrêt des subventions associées à l'exercice de cette prérogative ne se traduise par la suppression pure et simple de l'ensemble des dispositifs de prévention et de dépistage actuellement mis en oeuvre. Dans la mesure où ceux-ci répondent à un enjeu de santé publique majeur, il souhaiterait connaître le détail des moyens logistiques et matériels que l'État entend déployer pour assurer cette mission, qu'il semble vouloir reprendre à son compte, avec une efficacité constante.