Texte de la question
M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur la procédure de visa simplifié en ligne qu'ont mis en place certains pays afin de renforcer leur attractivité touristique. La France est le pays au monde le plus visité mais afin d'en augmenter son attractivité et d'attirer une certaine clientèle il serait opportun d'étudier la mise en œuvre d'un e-visa touristique qui permettrait ainsi un gain de temps de traitement en réduisant sensiblement le temps d'obtention. Cette mesure, mise en oeuvre en concertation avec nos partenaires européens, permettrait de favoriser la mobilité touristique. Il aimerait savoir si une réflexion de ce type pourrait être menée en lien avec nos partenaires européens afin de simplifier les séjours touristiques en Europe et en France.
Texte de la réponse
De nombreux pays ont effectivement déjà conçu et mis en oeuvre une stratégie tournée vers l'administration électronique pour délivrer simplement et rapidement des visas électroniques, à l'instar de l'Australie qui permet depuis 1996 aux demandeurs de visas de saisir leurs informations en ligne sans devoir se déplacer ni déposer leurs passeports. La promotion de l'attractivité de la France, assortie d'une gestion efficace des flux d'étrangers, étant une des grandes priorités du Gouvernement, le ministère des affaires étrangères et du développement international et le ministère de l'intérieur, parallèlement à d'autres démarches, conduisent activement la rénovation du processus d'instruction et de délivrance des visas, avec pour objectif la mise en place d'une administration numérique ouverte aux étrangers à l'horizon 2017. L'introduction du visa électronique relevant toutefois du niveau européen, la France a proposé dans le cadre de la refonte en cours de la réglementation Schengen, dans un premier temps, de supprimer le recours à la vignette-visa, préalable indispensable à la dématérialisation complète de la délivrance des visas. Des discussions sont menées avec ses partenaires européens pour parvenir à définir un dispositif offrant des garanties de sécurité accrues.