Texte de la question

M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les statistiques de commercialisation de bois sous forme de bûches. Le taux de TVA appliqué au bois de chauffage a augmenté significativement ces dernières années passant successivement de 5,5 % à 7 % puis de 7 % à 10 % en 2014, soit une augmentation de plus de 80 % en 3 ans. Selon le Syndicat des entreprises indépendantes du bois-énergie, le bois sous forme de bûches, contrairement au granulé et à la plaquette, serait concurrencé à plus de 75 % par un marché parallèle déloyal qui n'alimente en aucun cas les recettes fiscales de l'État. C'est pourquoi il souhaiterait connaître précisément les recettes fiscales générées par le commerce du bois sous forme de bûches sur les trois dernières années.