Texte de la question

M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la gestion des fonds européens. En effet certains établissements publics de coopération intercommunale souhaitent pouvoir les gérer directement. Pour répondre aux besoins de la population et des entreprises, ces collectivités mettent en place des plans pluriannuels d'investissement. Cependant les procédures liées aux subventions sur fonds européens, bien que déjà en partie décentralisées au niveau régional, décalent certains chantiers et mettent en péril des entreprises de proximité. Une expérimentation pourrait être envisagée dans un premier temps qui aurait également l'avantage de rapprocher l'Europe de nos concitoyens et par conséquent de renforcer une légitimité qui lui fait tant défaut aujourd'hui. Il lui demande donc si le Gouvernement pourrait étudier avec la plus grande bienveillance cette hypothèse.