Texte de la question

Mme Laurence Abeille interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de l'ours dans les Pyrénées. Huit ours ont été lâchés dans les Pyrénées entre 1996 et 2006 pour accroître la population d'ours existante qui avait atteint un niveau très bas au début des années 1990. Grâce à cette action, la population actuelle est de vingt-cinq individus dans les Pyrénées. Toutefois, les experts jugent cet état de conservation encore insatisfaisant, ce que confirme l'Union internationale pour la conservation de la nature qui a classé l'espèce « en danger critique d'extinction » en France. Or, l'ours brun étant une espèce prioritaire au titre de la directive européenne « Habitats », la France a pour obligation de restaurer une population viable. En novembre 2012, la Commission européenne a initié une procédure d'infraction contre la France pour insuffisance de sa politique de protection de l'ours brun, procédure qui s'est traduite par une mise en demeure de protéger strictement les individus présents et de renforcer la population. La France, qui se veut un pays exemplaire en matière de biodiversité, se doit d'éviter une condamnation par la Cour de justice européenne. Votre prédécesseur a annoncé qu'un nouveau « plan ours » serait défini avant fin 2014. Une concertation a été lancée dont les conclusions doivent être rendues cet automne. La Commission européenne a indiqué qu'elle attend ce nouveau plan pour décider des suites de la procédure d'infraction. La France dispose de tous les éléments scientifiques permettant de mener une politique de sauvegarde, le Muséum national d'histoire naturelle ayant en septembre 2013, à la demande du Gouvernement, défini précisément les scénarios permettant de sauver la population. Aussi, elle souhaiterait savoir si, conformément à nos obligations européennes, le Gouvernement a réellement l'intention de restaurer la population d'ours brun dans les Pyrénées et selon quel calendrier.