14ème législature

Question N° 64354
de M. Gilbert Collard (Non inscrit - Gard )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > audiovisuel et communication

Tête d'analyse > CSA

Analyse > France culture. chronique. rappel à l'ordre.

Question publiée au JO le : 23/09/2014 page : 7964
Réponse publiée au JO le : 20/01/2015 page : 367
Date de renouvellement: 30/12/2014

Texte de la question

M. Gilbert Collard rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication que le Conseil supérieur de l'audiovisuel vient d'adresser un sévère rappel à l'ordre au sujet de l'émission "Le Monde selon Caroline Fourest ". Dans cette émission, diffusée sur France culture le 6 mai 2014, la chroniqueuse a en effet manqué de "vigilance et de rigueur" dans le traitement de l'information. M. Gilbert Collard s'était souvent posé cette question à propos de cette chroniqueuse, dont on ignore si elle est détentrice d'une carte de presse. M. Gilbert Collard interpelle la ministre de la communication, dans la mesure où Radio France, financée sur des deniers publics, est considérée comme la voix de la France dans le monde. À propos des suites données aux observations du CSA, qui ne peuvent rester lettre morte : la ministre a-t-elle fait preuve de diligence, afin que le contrat liant cette chroniqueuse à Radio France soit immédiatement réexaminé au vu des griefs formulés par le CSA ?

Texte de la réponse

Il convient de rappeler qu'aux termes de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, la société nationale de programme Radio France « est chargée de concevoir et de programmer des émissions de radio à caractère national et local, destinées à être diffusées sur tout ou partie du territoire », et non de contribuer au rayonnement de la France dans le monde. Elle assure l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information, dans le respect des recommandations du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). À ce titre, et suite à la diffusion de l'émission « Le Monde selon Caroline Fourest » le 6 mai dernier sur France Culture, le CSA a rappelé à la société Radio France la nécessité de faire preuve de vigilance et de rigueur dans le traitement des sujets sensibles d'actualité. Il a en outre rappelé les orientations de la recommandation du CSA du 20 novembre 2013 relative au traitement des conflits internationaux, des guerres civiles et des actes terroristes par les services de communication audiovisuelle. Il revient à la direction de Radio France de prendre les mesures qu'elle jugera nécessaires suite à ce rappel. En effet, aux termes de la loi précitée, les sociétés nationales de programme sont responsables de leur programmation, sous le contrôle du CSA, dans le cadre des missions qui leur sont imparties par le législateur, et jouissent d'une large autonomie de gestion. En particulier, il n'appartient pas à la ministre de la culture et de la communication d'intervenir de quelque manière que ce soit dans la gestion des personnels de Radio France. Ce principe de liberté éditoriale garantit l'indépendance vis-à-vis du Gouvernement des sociétés de l'audiovisuel public, qui ne sauraient en aucun cas être considérées comme « la voix de la France ».