Texte de la question
M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes exprimées par l'association des fromages, crème et beurre, sous indications géographiques de Bourgogne et de Champagne, concernant les dispositions du projet de loi "santé publique" qui visent à renforcer l'information nutritionnelle du consommateur par l'apposition sur les étiquettes des produits agro-alimentaires de pastilles de couleurs, en fonction d'une échelle nutritionnelle. En effet, ce type de dispositif n'apporte pas une information factuelle et utile au consommateur, mais une consigne de choix discriminante. Les fromages AOP, comme par exemple le Chaource, produits naturels, risquent d'être repérés par une pastille rouge et rejetés par une partie des consommateurs. Cette mesure serait de nature à porter atteinte à l'image d'un savoir-faire, à des spécialités régionales et au rayonnement de notre Région à l'international. Il lui demande par conséquent, de revoir son projet de façon à intégrer cet aspect.
Texte de la réponse
La France est confrontée à des enjeux de santé publique importants dans le domaine du surpoids, de l'obésité et des maladies chroniques qui en découlent. Aujourd'hui, 15 % des Français, soit près de 7 millions d'adultes, sont obèses et 32 % sont en surpoids ; 14 % des enfants de 3 à 17 ans sont en surpoids et 3,5 % obèses. Il faut également souligner l'inquiétante aggravation des inégalités sociales de santé quand on recense dix fois plus d'enfants obèses chez les ouvriers que chez les cadres. Enfin, plusieurs régions affichent des taux élevés d'obésité : le Nord-Pas-de-Calais (21,3 %), la Champagne-Ardenne (20,9 %), la Picardie (20 %) et la Haute-Normandie (19,6 %). Les régions d'outre-mer sont également concernées. Depuis dix ans, on assiste à une véritable épidémie du diabète, notamment de type 2 dont les facteurs de risque majeurs sont le surpoids et l'obésité. En 2011, le seuil des 3 millions de personnes traitées pour diabète a été franchi. Sur les dix dernières années, les effectifs de patients traités ont augmenté annuellement de 5,4 % en moyenne. L'alimentation est un déterminant majeur de la santé. Ainsi, il est prouvé que la diminution de 10 à 5 g de sel par jour permettrait de réduire le taux d'accidents vasculaires cérébraux de 23 % et de 17 % les maladies cardio-vasculaires (OMS Europe 2011). Le World Cancer Research Fund a également estimé qu'un tiers des cancers les plus fréquents pourraient être évités dans les pays développés par la prévention nutritionnelle. La corrélation entre l'alimentation et la santé, ainsi que le choix d'un régime alimentaire approprié et correspondant aux besoins individuels, sont une forte et légitime préoccupation des consommateurs. Ainsi, un sondage réalisé auprès des consommateurs début 2014 par l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) sur l'amélioration de l'étiquetage nutritionnel a reçu 80 % d'avis favorables. Parce que l'étiquetage nutritionnel est un outil important pour informer les consommateurs de la composition des denrées alimentaires, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a proposé dans le projet de loi de santé la mise en oeuvre d'une information nutritionnelle volontaire, synthétique, simple, accessible par tous. Celle-ci pourra être fondée sur des recommandations dont les modalités d'établissement seront définies après avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.