14ème législature

Question N° 643
de M. Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Outre-mer
Ministère attributaire > Outre-mer

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Titre > statistiques

Analyse > données publiques. mise en ligne. perspectives.

Question publiée au JO le : 10/07/2012 page : 4321
Réponse publiée au JO le : 28/08/2012 page : 4839

Texte de la question

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la politique d'ouverture des données publiques, qui consiste à mettre à la disposition de tous des données produites par les services de l'État, dans un format permettant leur réutilisation. Il souhaite connaître sa position sur cette politique et les actions qu'il compte entreprendre, au sein de ses services, sur ce sujet.

Texte de la réponse

Le ministère des outre-mer est très favorable à la mise à disposition du public des données statistiques produites par les différents services de l'État. Le ministère des outre-mer, qui s'appuie sur les services de la délégation générale à l'outre-mer (DéGéOM), ne dispose toutefois pas de service statistique ministériel (SSM) (la liste des SSM figure en annexe du décret no 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique). En conséquence, il ne peut conduire d'enquêtes statistiques. Il collecte les données dont il a besoin pour ses travaux auprès de l'INSEE, des services statistiques ministériels, des instituts spécialisés tels que l'institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) ou l'institut d'émission d'outre-mer (IEOM), des instituts territoriaux tels que l'institut de la statistique en Polynésie française (ISPF) et l'institut de la statistique et des études économiques (ISEE) en Nouvelle-Calédonie, des autres administrations (CNAF, ACOSS, Pôle emploi...) ou agences de l'État. Néanmoins, pour donner suite à un rapport du conseil national de l'information statistique (CNIS) de 2008 sur les statistiques DOM-COM, la DéGéOM a élaboré en concertation avec les services ci-dessus mentionnés, un portail web public, l'observatoire de l'outre-mer, visant à faciliter l'accès à l'information statistique de l'outre-mer. Ce portail organise l'accès à l'information par thématique ou collectivité et offre un accès à la base documentaire de la DéGéOM où sont notamment référencées les publications statistiques relatives à l'outre-mer. Les fiches de synthèse territoriale mises à jour mensuellement ainsi que les « point stats » (publication trimestrielle mettant en regard toutes les collectivités outre-mer sur une thématique donnée) produits à la DéGéOM y sont également mis en ligne. En outre, si l'information statistique outre-mer est très riche, elle est éparse et peu comparable entre les territoires. La DéGéOM a donc le projet de donner accès au travers de l'observatoire de l'outre-mer à un entrepôt de données où seront rassemblées des données harmonisées, multithématiques, pour l'ensemble des collectivités. L'observatoire est accessible à l'adresse http ://observatoire-outre-mer. interieur. gouv. fr/ (et prochainement http ://observatoire. outre-mer. gouv. fr/).