Texte de la question

M. Erwann Binet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la montée des discriminations liées à l'appartenance religieuse. Alors que le délit de provocation publique à la haine raciale est défini par l'article 24 alinéa 5 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 et la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 qui tend à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, il importe aujourd'hui de mesurer avec exactitude les discriminations et les persécutions liées au fait religieux. Cette haine se manifeste, en France, par des actes de malveillance comme des interruptions ou perturbations de cérémonies religieuses, des discriminations sociales ou professionnelles contre ces personnes en raison de leur pratique religieuse. À cela s'ajoutent bien souvent, les agressions physiques, verbales voire sexuelles. Si chacun de ces cas est, en soi, intolérable, il souhaite connaître avec précision l'état des lieux des actes de violence et de discrimination ayant pour cause l'appartenance religieuse ainsi que les mesures qui sont envisagées pour lutter efficacement contre ce phénomène.