14ème législature

Question N° 64420
de M. Bernard Debré (Union pour un Mouvement Populaire - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > élections et référendums

Tête d'analyse > élections départementales et élections région

Analyse > calendrier. coût.

Question publiée au JO le : 23/09/2014 page : 7990
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 26/07/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Bernard Debré attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation des élections départementales et régionales de 2015. Dans son article 12, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, disposait que les élections régionales et départementales devraient se dérouler conjointement en décembre 2015. Or, dans son discours de politique générale du 16 septembre 2014, le Premier ministre a annoncé que les élections départementales se dérouleraient en mars 2015 tandis que les élections régionales se dérouleraient à la « fin de l'année 2015 ». En cette période de difficultés pour les comptes publics, il souhaite connaître l'évaluation du coût de l'organisation des deux scrutins le même jour et celui lorsque les deux scrutins se déroulent sur deux journées différentes.

Texte de la réponse