14ème législature

Question N° 64453
de Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement secondaire

Tête d'analyse > élèves

Analyse > projet d'accueil individualisé. perspectives.

Question publiée au JO le : 23/09/2014 page : 7980
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions prévues pour la mise en œuvre des dispenses de cours et présentation de listes allégées dans le cadre des PAI des lycéen-ne-s. Des dispositions sont en effet prévues lorsque des élèves ont besoin de quitter les cours pour prise de médicaments, traitement à l'hôpital ou consultations obligatoires. Mais, des questions persistent sur le type de dispense et le contenu de celles-ci. Par exemple : Des listes allégées lors des examens oraux sont-elles prévues ? Le PAI permet-il une dispense de certaines matières générales comme le français par exemple. Au vue de ces interrogations existant parmi les personnels enseignants, elle lui demande que des informations puissent être fournies à la communauté éducative sur le contenu précis des dispositifs prévus dans le cadre des PAI.

Texte de la réponse