14ème législature

Question N° 64455
de M. William Dumas (Socialiste, républicain et citoyen - Gard )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement secondaire

Tête d'analyse > élèves

Analyse > stages d'observation. réglementation.

Question publiée au JO le : 23/09/2014 page : 7981
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mesures d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège. L'article D. 332-14 du code de l'éducation stipule « qu'en classe de troisième, tous les élèves accomplissent une séquence d'observation en milieu professionnel. L'établissement organise également des stages auprès de ceux-ci pour les élèves âgés de 14 ans au moins qui suivent une formation dont le programme d'enseignement comporte une initiation aux activités professionnelles ». Ainsi, dans tous les cas, une convention est passée entre l'établissement dont relève l'élève et l'organisme concerné. La ministre chargée de l'éducation élabore à cet effet une convention-cadre. Cela prend la forme d'un stage de cinq jours qui permet à l'adolescent de découvrir le monde du travail ainsi que les différents métiers de l'entreprise. Plusieurs objectifs à la fois en termes d'orientation et de rencontres professionnelles sont visés. Pourtant, certains élèves souhaitent faire plusieurs stages d'observation afin d'affiner leur choix d'orientation, surtout pendant les vacances scolaires pour ne pas être absents au cours. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui dire si les élèves de troisième peuvent effectuer des stages pendant les vacances scolaires et avec quel organisme la convention devrait-elle être signée.

Texte de la réponse