Texte de la question

Mme Edith Gueugneau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de la loi « Hôpital Patient Santé et Territoires » du 21 Juillet 2009 qui prévoit notamment que les directeurs des hôpitaux concentrent un important pouvoir de décision au sein des conseils de surveillance. Comme on pouvait légitimement le craindre cela pose en pratique et en termes de fonctionnement d'importants problèmes. En effet, la communication entre les différents acteurs, qui doivent normalement concourir à la mise en place et l'exécution d'une offre hospitalière de qualité sur le territoire, ne s'effectue pas convenablement notamment puisque les élus sont régulièrement écartés des processus de décisions. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui pourraient être prise afin de restaurer un véritable climat démocratique au sein de l'hôpital, pour le plus grand bénéfice de nos concitoyens.