Texte de la question
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dérives des dépenses d'assurance-maladie. En effet, d'après la Cour des comptes, il y a augmentation de 4,6 milliards d'euros supplémentaires. La haute juridiction mentionne également l'absence de ralentissement de la hausse des dépenses et un manque d'ambition de l'objectif national de maitrise des dépenses d'assurance maladie (Ondam). On constate ainsi un coup d'arrêt dans le ralentissement des dépenses réalisées ces dernières années. Selon la Cour, l'Ondam progresse également bien plus vite que l'économie française. Et sa conclusion est sans appel : "Les dépenses d'assurance-maladie ont ainsi augmenté deux fois plus vite en 2013 que le PIB en valeur". Il lui demande donc à ce qu'elle compte faire pour faire baisser ces dépenses.
Texte de la réponse
Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes branches : la réforme des retraites contribue au redressement des comptes de la branche vieillesse du régime général, qui connaîtra en 2016, pour la première fois depuis 2004, un excédent ; la politique familiale, avec une réorientation des aides aux familles afin de les rendre plus équitables et de mieux accompagner l'articulation entre vie familiale et vie professionnelle, tout en réduisant de façon très substantielle le déficit de la branche ; les dépenses de la gestion administrative des organismes de sécurité sociale, qui font l'objet de mesures d'économies reposant sur d'importantes réorganisations ; ou encore et en particulier, l'évolution de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), contenue à des niveaux inédits et ce, alors que des nouveaux traitements sont apparus générant des dépenses exceptionnelles. Ainsi, le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de maîtriser l'évolution des dépenses d'assurance maladie dans le cadre d'un plan triennal sur la période 2015-2017. Ce plan présente des objectifs ambitieux limitant notamment l'évolution du taux global de l'ONDAM à des taux historiquement bas : +2,1% en 2015 et +1,75% en 2016 et 2017, traduisant ainsi un effort de plus de 10 milliards d'euros d'économies à l'horizon 2017, et ce sans affecter la qualité des soins, sans déremboursement et tout en garantissant l'accès de tous aux thérapies innovantes. Ce plan repose sur quatre axes de transformation du système de soin déployés dans le cadre de la stratégie nationale de santé : concrétiser le « virage ambulatoire », accroître l'efficacité de la dépense hospitalière, poursuivre les efforts sur les prix des médicaments et la promotion des génériques, améliorer la pertinence et le bon usage des soins en ville et à l'hôpital. Il s'agit de mobiliser toutes les marges d'efficience du système de soins pour s'assurer que chaque euro dépensé l'est à bon escient.