Texte de la question

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation suivante : lorsqu'un salarié bénéficie d'un mi-temps thérapeutique (17 herues 30 hebdomadaires), l'entreprise a néanmoins besoin que l'intégralité du travail soit effectué sur le poste. Il peut s'avérer nécessaire pour l'employeur d'avoir recours à un contrat à durée déterminée de remplacement pour 17 herues 30 de travail non réalisé. Or il semble que le nouveau dispositif en vigueur depuis le 1er juillet 2014 rende impossible cette solution. En conséquence, il lui demande de faire préciser par ses services ce point particulier.