14ème législature

Question N° 64578
de M. Guillaume Chevrollier (Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > formation professionnelle

Tête d'analyse > apprentissage

Analyse > prime de réussite. secteur automobile. pertinence.

Question publiée au JO le : 23/09/2014 page : 8011
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Guillaume Chevrollier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la prime de réussite versée aux jeunes en contrats d'alternance dans la branche des services de l'automobile. En effet, à la fin d'un contrat d'alternance, une prime de réussite doit être versée par l'entreprise à l'apprenti en cas d'obtention du diplôme préparé. Cette dernière varie dans la majorité des cas entre 250 % et 300 % de la rémunération mensuelle brute. Or cette prime, instaurée depuis quelques années dans le secteur de l'automobile et résultant d'une convention collective de la profession, a des répercussions financières non négligeables pour les entreprises concernées. Cela peut sembler injuste vis-à-vis des autres salariés non apprentis et d'autre part cette prime ne serait pas compatible avec la situation économique des PME, dont les charges sont déjà lourdes à supporter. En conséquence plusieurs entreprises hésitent, voire renoncent, à prendre des apprentis, l'aide octroyée par le conseil régional étant dérisoire par rapport au montant de la prime versée. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de mettre en place pour compenser cette contribution des entreprises, qui s'ajoute au temps consacré tout au long de la formation des apprentis, dans la perspective de préserver l'avenir de cette filière professionnelle.

Texte de la réponse