14ème législature

Question N° 64585
de M. Patrice Verchère (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > handicapés

Tête d'analyse > intégration en milieu scolaire

Analyse > moyens. bilan. perspectives.

Question publiée au JO le : 23/09/2014 page : 7981
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 03/03/2015
Date de renouvellement: 09/06/2015
Date de renouvellement: 05/07/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de plus de 7 000 enfants handicapés qui n'ont pas trouvé de places dans des établissement ordinaires, adaptés ou médicalisés, lors de cette rentrée scolaire. Alors qu'entre 2007 et 2012, 21 000 places ont été créés, l'administration n'a communiqué aucun chiffre depuis 2012. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de places créées depuis 2012 et les ambitions du Gouvernement pour les prochaines années.

Texte de la réponse