14ème législature

Question N° 64599
de M. Martial Saddier (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > impôt sur les sociétés

Tête d'analyse > crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emp

Analyse > Haute-Savoie. bénéficiaires. bilan.

Question publiée au JO le : 23/09/2014 page : 7974
Réponse publiée au JO le : 24/01/2017 page : 588
Date de changement d'attribution: 07/12/2016

Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le bilan de l'application du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) depuis le 1er janvier 2013 en Haute-Savoie. Il souhaite notamment connaître le nombre d'entreprises ayant effectivement bénéficié de ce dispositif ainsi que le montant des crédits ayant été versés à ces entreprises.

Texte de la réponse

Pour le département de Haute-Savoie, au 31 décembre 2014, les entreprises bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sont au nombre de 12 622, dont 10 566 microentreprises et 2 015 PME. Le montant des créances de CICE atteint 96 M€, dont 24,2 M€ pour les microentreprises et 43,9 M€ pour les PME. Il est précisé que les informations sur le nombre d'entreprises bénéficiaires du CICE ne sont pas totalement exhaustives. En effet, elles se rapportent à une situation arrêtée au 31 décembre 2014, correspondant aux dernières données disponibles.