Rubrique > impôt sur les sociétés
Tête d'analyse > crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emp
Analyse > Haute-Savoie. bénéficiaires. bilan.
M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le bilan de l'application du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) depuis le 1er janvier 2013 en Haute-Savoie. Il souhaite notamment connaître le nombre d'entreprises ayant effectivement bénéficié de ce dispositif ainsi que le montant des crédits ayant été versés à ces entreprises.