Texte de la question

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le nécessaire renforcement de la stabilité fiscale en France. La multiplication des réformes intervenues ces dernières années, se traduisant parfois par plusieurs lois de finances rectificatives au cours d'un même exercice, contribuent à entretenir l'inquiétude des particuliers et à décourager les investisseurs face à un système de moins en moins lisible. Aussi elle souhaiterait savoir s'il entend s'engager durablement pour ramener de la stabilité fiscale dans notre pays.