14ème législature

Question N° 64642
de M. Damien Meslot (Union pour un Mouvement Populaire - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > mort

Titre > suicide

Analyse > militaires. 3e RIMA. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 23/09/2014 page : 7967
Réponse publiée au JO le : 04/11/2014 page : 9314

Texte de la question

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation du 3e RIMA de Vannes, touché par des suicides. En effet, trois soldats du régiment d'infanterie de marine ont mis fin à leur jour depuis le mois de janvier 2013, les deux autres suicides intervenant en juillet 2013 et en août 2014. Ces soldats appartenaient à la même section au sein de la même compagnie. Cette succession d'évènements conduit à s'interroger même s'il est à noter que des mesures avaient été prises avant le troisième suicide. Malheureusement, les dispositions prises n'auront pas empêchées que se passe cette dernière tragédie. Même si ces soldats pouvaient avoir des raisons personnelles d'attenter à leur jour, l'ambiance délétère évoquée aurait pu leur être fatal. Il est à rappeler que les insultes racistes, les violences corporelles mêmes légères ou camouflées par une soit disant camaraderie ou sous-couverts de démonstration de virilité, lorsqu'elles doivent s'assimiler à du harcèlement moral, n'ont pas lieu d'être. Damien Meslot souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour faire la lumière sur cette suite de drames et s'assurer que les conditions de vie et de travail au 3e RIMA de Vannes soient conformes à ce qu'elles doivent être.

Texte de la réponse

Les trois suicides survenus parmi les militaires du 3e régiment d'infanterie de marine (RIMA) de Vannes au cours des dix-huit derniers mois ont suscité une grande émotion au sein de la communauté de défense. L'enquête de commandement diligentée par l'armée de terre a révélé que ces faits, commis en dehors du service, n'étaient pas liés à des actes de violence morale ou physique dont auraient pu pâtir ces militaires dans le cadre de leur activité professionnelle. Aussi, les allégations visant à entretenir la rumeur d'une atmosphère de travail délétère au sein de ce régiment demeurent sans fondement et ajoutent de l'anxiété à des personnels très éprouvés par ces tragiques décès de leurs camarades. De plus, aucune dénonciation ou plainte pour des comportements de cette nature au sein du 3e RIMA n'a été portée à la connaissance du commandement au cours des dernières années. Enfin, il est rappelé que les actes de harcèlement, de discrimination et de violence vont totalement à l'encontre des valeurs d'égalité et de cohésion véhiculées par l'institution militaire. Le respect des personnes, de leur intégrité physique et morale, ainsi que de leurs droits, constitue une obligation absolue pour le ministère de la défense et pour l'ensemble de son personnel. Le ministère mène donc une politique de tolérance zéro à l'égard de ces comportements et sanctionne les fautifs à la hauteur des faits reprochés. La répression de ces agissements, qui s'appuie sur une réglementation précise en matière de sanction, est conduite sans hésitation ni faiblesse. Dans ce cadre, les responsables doivent répondre de leurs agissements à la fois devant leur administration et, si les faits l'imposent, devant la justice pénale en tant que citoyens.