DOM-ROM : Guyane
Question de :
M. Gabriel Serville
Guyane (1re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'agression de deux militaires dans les rues de Cayenne dans la nuit du vendredi 5 à samedi 6 septembre 2014. Ces deux agressions au couteau, à dix minutes d'intervalle l'une de l'autre, sont le reflet de la recrudescence des faits de délinquances avec violence ces dernières semaines sur l'Ile de Cayenne. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui communiquer les premiers éléments de bilan de la zone ZSP pour le deuxième semestre 2014. Par ailleurs il interroge le ministre sur les actions prévues par le Gouvernement afin que soit enfin endiguée la délinquance de façon pérenne sur cette partie du territoire national particulièrement touchée par les faits de violence.
Réponse publiée le 14 avril 2015
Créée en octobre 2012, la ZSP mixte de Cayenne-Matoury-Montjoly est caractérisée par une délinquance protéiforme de type sud-américain, particulièrement violente. La gendarmerie nationale et la police nationale, qui bénéficient du soutien de la police municipale, sont activement mobilisées pour lutter contre cette délinquance. En terme statistique, les résultats sur les 9 premiers mois de l'année sur la zone gendarmerie de la ZSP restent inégaux. Bien que le nombre total de faits constatés, hors infractions d'initiative, ait baissé de 2 % par rapport à la même période de 2013, ce constat encourageant recouvre des réalités très différentes. Si les principaux agrégats sont en faible hausse (+1,6 % pour les atteintes aux biens et +1,2 % pour les atteintes aux personnes), il existe de fortes disparités dans les évolutions des items qui les composent. Dans le domaine des atteintes aux biens, le nombre de cambriolages a baissé de 4,4 % mais dans le même temps, les vols avec violences ont significativement augmenté passant de 96 faits constatés en 2013 à 163 faits en 2014. Concernant les atteintes à l'intégrité physique des personnes, les violences physiques non crapuleuses ont chuté de 11,6 % alors que les violences physiques crapuleuses passaient de 96 faits constatés entre janvier et septembre 2013 à 165 faits constatés fin septembre 2014. Pour autant, le taux de criminalité (chiffre rapporté à la population) reste stable entre 2013 et 2014 notamment en raison de l'évolution à la hausse de la population concernée. En effet, entre 2013 et 2014 la population de la ZSP a augmenté de 2,74 % passant de 48 098 habitants à 49 454 et alors même que la population illégale continue de croître sans pouvoir être réellement comptabilisée. Les statistiques de la police nationale dans cette ZSP mixte font également apparaître des résultats contrastés. Au cours des dix premiers mois de 2014, on observe une hausse des vols avec violences sans arme (424 faits, soit +53,06 % par rapport à la même période de 2013) et des atteintes à la tranquillité publique (2 312 faits, soit +24,43 % par rapport à la même période de 2013). D'autres résultats témoignent cependant de tendances positives, notamment la diminution de 13,26 % des cambriolages (144 faits). La lutte contre la drogue mobilise également fortement les services, avec une hausse du nombre de mis en cause pour trafics de stupéfiants (54 mis en cause, soit +157,14%) et des saisies de stupéfiants (+437 % pour le cannabis et +108,95 % pour la cocaïne). Afin de lutter contre les phénomènes de délinquance induits notamment par la pression démographique et par la précarité économique d'une grande partie de la population dans les quartiers sensibles de Cogneau-Lamirande, Terca et Balata, la gendarmerie poursuit ses efforts pour occuper le terrain notamment en ajustant ses effectifs. Ainsi, 10 gendarmes mobiles sont venus renforcer les 25 déjà dédiés à la ZSP. Ces renforts s'ajoutent aux effectifs de gendarmerie affectés aux BTA de Rémire-Montjoly (25 gendarmes) et Matoury (22 gendarmes) et au PSIG de la compagnie de Matoury (12 gendarmes). Outre le contrôle de zone, la gendarmerie apporte également une réponse judiciaire aux problématiques locales avec le renforcement de la brigade des recherches de Matoury et la création d'un groupe d'enquête et de lutte contre les cambriolages. La compagnie de gendarmerie départementale de Matoury s'est particulièrement investie dans le domaine de la prévention et de la coproduction de sécurité. Dans ce cadre, deux conventions de coordination avec les polices municipales de Rémitre-Montjoly et Matoury ont ainsi été signées et un dispositif de prévention et de lutte contre la délinquance aux abords des établissements scolaires a été développé avec la signature du protocole EVIDENCE avec le rectorat. D'autres projets sont en cours de finalisation comme le dispositif de « participation citoyenne » abordé en comité de pilotage du CLSPD ou celui d'alerte SMS à destination des commerçants locaux. Cependant ce dernier dispositif peine à démarrer en l'absence d'interlocuteur représentatif des professionnels. De même, la gendarmerie de Guyane a mis en place un intervenant social au profit de la brigade de Matoury afin de favoriser l'identification et la prise en compte des situations de violences conjugales ou intra-familiales. L'absence de partenariat institutionnel fiable ne permet actuellement pas de pérenniser ce poste en suivant les préconisations de la circulaire interministérielle du 1er août 2006 qui prévoient un co-financement État-collectivités locales. Par ailleurs, dans la zone Antilles-Guyane, une redéfinition de l'architecture de la lutte contre la criminalité organisée a été effectuée. Dans ce cadre notamment, un bureau de liaison du renseignement criminel sera prochainement créé à l'échelle du département. Enfin, s'agissant d'une ZSP mixte police-gendarmerie, la gendarmerie de Guyane veille à la qualité de la coordination des actions avec la police nationale tant dans le domaine répressif que préventif. A cet égard, il existe depuis deux ans une cellule anti-cambriolage visant à coordonner l'effort des forces de sécurité dans ce domaine particulier. De plus, depuis août dernier, le préfet a mis en place une nouvelle gouvernance avec le procureur de la République afin de renforcer le pilotage pour favoriser les échanges d'informations et surtout mobiliser l'ensemble des partenaires et des collectivités locales concernées. Au sein du cabinet du préfet une « mission sécurité » composée de deux officiers (gendarmerie et police), d'un attaché et d'une secrétaire, est chargée d'assurer le suivi des actions entreprises dans le cadre des deux ZSP. Les cellules de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure (CCOFSI) et celle du partenariat (CCOP) se réunissent hebdomadairement sous la co-présidence du préfet et du procureur de la République. Par ailleurs, le préfet, le procureur et les maires des communes en ZSP organisent des rencontres avec les habitants au cours desquelles la population fait part de ses préoccupations et de ses attentes (consommation d'alcool sur la voie publique, nuisances sonores, présence de toxicomanes sans domicile fixe agressifs, aménagements urbains, etc.). Ces sujets donnent lieu à la constitution de groupes de travail dont certains ont déjà apporté quelques réponses concrètes. Ainsi, plusieurs annonces ont été faites concernant les renforts en policiers municipaux, le renfort de la vidéo-protection avec des financements de l'État, la remise à niveau de l'éclairage public dans les zones à risque, la création d'une brigade éco-citoyenne avec des emplois aidés, l'interdiction de vente d'alcool réfrigéré et la mise en place d'une heure limite pour la vente d'alcool notamment.
Auteur : M. Gabriel Serville
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 23 septembre 2014
Réponse publiée le 14 avril 2015