Réponse publiée le 5 mai 2015

Le Département de Mayotte est confronté à une pression migratoire très forte, en raison de sa proximité avec l'Union des Comores. Le bilan 2014 de la lutte contre l'immigration clandestine confirme la forte pression migratoire que subit le Département depuis deux décennies. 19 991 étrangers en situation irrégulière ont été reconduits, soit une augmentation de 27,14 %, et 594 embarcations ont été interceptées en mer, soit une augmentation de 20,27 % par rapport au bilan 2013. Le nombre de mineurs contrôlés à l'entrée sur le territoire mahorais en 2014 (1289) a évolué de +76 % par rapport à 2013 (731). La réorientation par le préfet de Mayotte de la stratégie de la lutte contre l'immigration clandestine, sur le volet nautique, et l'analyse des statistiques ont permis de démontrer que plus de 550 mineurs isolés ont été empêchés d'entrer sur le territoire national en 2014. Les services de l'État sont particulièrement attentifs à la situation des mineurs isolés, arrivés seuls et parfois très jeunes sur le sol français ou laissés sur place par leurs parents lorsque ceux-ci ont fait l'objet d'une procédure de reconduite à la frontière. Afin de mesurer localement le nombre effectif d'enfants devant bénéficier d'un dispositif de protection, notamment les enfants arrivant seuls dans le Département, le préfet de Mayotte a créé, en octobre 2010, un observatoire des mineurs isolés réunissant l'ensemble des acteurs impliqués (État, conseil général, associations). Les différents services de l'État ont été pleinement mobilisés. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse prend actuellement en charge 500 jeunes. Elle a renforcé ses effectifs, de 9 agents en 2008 à 42 en 2014, elle a également fait passer le nombre de ses familles d'accueil de 3 à 20 et a passé une convention avec La Réunion pour disposer de 20 places dans un centre éducatif fermé, afin de mener au mieux ses missions. L'observatoire a constaté la baisse du nombre de mineurs isolés entre 2012 et 2013, grâce aux actions menées. Au nombre de 2 922 en 2012, les mineurs isolés à Mayotte sont actuellement 2 800. 555 d'entre eux en 2012, 300 en 2014 ne disposent d'aucun référent adulte et sont donc dans une situation d'isolement total. Le ministère des outre-mer a délégué au préfet de Mayotte des crédits exceptionnels, en 2013 et en 2014, destinés aux actions associatives en faveur des mineurs isolés qui viennent renforcer les moyens mis en oeuvre par la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en la matière. Ces actions visent à prévenir l'isolement des mineurs, mettre en place des dispositifs d'accueil et d'hébergement, et enfin, favoriser la scolarisation et la formation des enfants. Des projets de lieux d'accueil et d'hébergement des enfants et adolescents sont en cours de réalisation (tels que la création de l'antenne mobile de la Maison des Adolescents, financée en partie par le fonds d'expérimentation pour la jeunesse). Par ailleurs, une association locale, en collaboration avec les services locaux de l'État, avait mis en place une action de rapprochement entre les enfants et leurs familles, notamment celles résidant dans l'île d'Anjouan. Ainsi, 100 enfants ont rejoint leurs familles entre 2011 et 2013 et fait l'objet d'un suivi éducatif local par un éducateur, sur plusieurs mois. Cette action de réunification familiale devrait être poursuivie en partenariat avec une association anjouanaise. Le conseil général responsable de la protection de l'enfance, a signé le 10 juillet 2014, une convention avec ses partenaires institutionnels pour créer l'observatoire départemental de la protection de l'enfance. Le conseil général, dont les services sociaux sont insuffisamment développés, a également entrepris un plan de restructuration des familles d'accueil agréées (77 actuellement et 300 enfants placés, par décision de justice pour la plupart) afin de les mettre en conformité avec la réglementation. Les départements ministériels ont entrepris une réflexion collaborative afin d'une part, de dresser les bilans des actions déjà menées par chacun des ministères pour les mineurs isolés à Mayotte et d'autre part, d'identifier les voies d'amélioration pour remédier à cette situation. L'objectif est notamment de s'appuyer sur les fonds communautaires désormais disponibles à Mayotte, devenue région ultrapériphérique depuis le 1er janvier 2014, pour engager des opérations d'investissement plus importantes pour l'accueil, l'hébergement, la formation et l'insertion, dans le champ de la protection de l'enfance et des jeunes majeurs. Deux projets sont déjà identifiés dans le cadre du fonds européen de développement régional (FEDER) et du fonds social européen (FSE).