Texte de la question

M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'inflation législative constatée au Parlement depuis plusieurs années. Pour la seule année 2013, 517 propositions de loi et 120 projets de loi ont été examinés à l'Assemblée nationale, pour 71 adoptés. Cette accumulation, le recours systématique à la procédure accélérée et le rythme auquel travaillent les députés ne leur permettent pas d'approfondir correctement l'examen de textes majeurs. Le Conseil Constitutionnel lui-même dénonce régulièrement « des lois aussi longues qu'imparfaitement travaillées ». Cette inflation législative entraîne fatalement une surcharge de normes : on peut les chiffrer aujourd'hui à 400 000 dans notre pays, avec ce qu'elles entraînent souvent comme blocages administratifs et difficultés pour les territoires et les administrés. Une adaptabilité de ces normes devrait à ce titre être légalisée. Il lui demande donc si une réorganisation du travail du Parlement ne peut pas être engagée au plus vite, afin de réduire drastiquement la quantité de textes examinés et de concentrer le travail des parlementaires sur des textes de loi de qualité et sur une simplification de la procédure législative au Parlement.