Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés auxquelles sont confrontés les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). D'un point de vue financier, ces établissements doivent faire face à des difficultés croissantes afin de maintenir un travail de qualité avec des budgets toujours plus réduits. La politique de maintien des personnes âgées à domicile va dans le bon sens et doit être confortée. Cependant, elle conduit inéluctablement à accueillir en EHPAD des personnes âgées de plus en plus dépendantes, celles qui malheureusement ne peuvent pas rester à domicile. Il s'agit généralement de personnes ayant perdu leurs facultés cognitives car, si la dépendance physique peut se traiter à domicile, ce n'est pas le cas de la dépendance psychique. Le plan Alzheimer 2008-2012 se poursuit avec la mise en place de dispositifs comme les PASA en EHPAD. Malheureusement les moyens financiers alloués par les ARS pour accompagner la grande dépendance sont insuffisants. Les établissements s'apparentent de plus en plus à des unités de soins de longue durée (USLD qui accueillent des personnes âgées poly-pathologiques ayant des traitements médicamenteux lourds et des soins infirmiers importants. Il devient urgent d'accorder davantage de moyens aux EHPAD et de prendre en considération les disparités qui peuvent exister sur les territoires en vue de parvenir à davantage d'équité (un établissement multi-sites en ruralité, par exemple, est nécessairement plus coûteux qu'un établissement regroupé sur un seul site urbain). Il conviendrait également d'augmenter les budgets consacrés à la tarification globale de soin (transfert de l'enveloppe de soin de ville vers le secteur sanitaire et médico-social) pour permettre aux EHPAD de gérer directement certaines prestations financées sur l'enveloppe soin de ville, comme les actes de kinésithérapie et les consultations des médecins généralistes. D'un point de vue humain, les aides-soignantes et les infirmières s'épuisent à répondre à la demande toujours croissante et, faute d'être en nombre suffisant, déplorent de ne pouvoir optimiser la qualité du service rendu. Le manque en moyens humains est patent, particulièrement dans les postes d'ergothérapeutes, de psychologues, d'AS et d'IDE afin de travailler sur le fond, sur des projets durables et cohérents. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions afin de repenser de façon plus globale et plus cohérente l'offre de soins aux personnes âgées dépendantes et de dégager davantage de moyens humains et financiers.