Texte de la question
Mme Véronique Louwagie alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conclusions préoccupantes d'une étude scientifique publiée le 24 juin 2014 portant sur les pesticides systémiques. Ces recherches montrent qu'une part importante de ces substances n'est pas absorbée par les plantes au cours d'une seule saison végétative et que ces produits s'accumulent ainsi dans les sols où ils persistent de plusieurs mois à plusieurs années. Une proposition de résolution demandant un moratoire immédiat au sein de l'Union européenne pour tous les pesticides néonicotinoïdes porte actuellement la signature de nombreux parlementaires français. Compte tenu de ces présomptions scientifiques fortes quant à l'implication probable de ces substances chimiques, en synergie avec d'autres facteurs environnementaux, sur le phénomène de diminution sensible du nombre d'insectes et notamment de certaines espèces pollinisatrices indispensables à l'agriculture, compte tenu de la forte et légitime mobilisation citoyenne sur les sujets environnementaux, et compte tenu de l'impact de ce moratoire sur notre agriculture sans solution de remplacement, elle souhaite connaître les actions mises en œuvre par le Gouvernement afin de permettre à la recherche scientifique et agronomique de trouver dès que possible des alternatives efficaces à ces substances.
Texte de la réponse
Le plan pour le développement durable de l'apiculture lancé en février 2013 prévoit de nombreuses actions dont l'objectif est la protection des abeilles. Concernant les produits phytopharmaceutiques, la Commission européenne a adopté en mai 2013, avec le soutien actif de la France, le règlement (UE) 485/2013 qui comprend des dispositions concernant trois néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxam). Ce règlement s'est traduit par des retraits ou des restrictions d'usages des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances. Les autorités françaises mènent une action volontariste au niveau européen pour que, lors du réexamen de l'évaluation des substances actives appartenant à la famille des néonicotinoïdes utilisables dans des produits phytopharmaceutiques, selon le calendrier européen, les dernières données disponibles soient prises en compte et que les critères liés à cette réévaluation soient d'un niveau d'exigence élevé au regard des enjeux liés à la santé humaine et animale, à la biodiversité et plus largement à l'environnement. Par ailleurs, en France, l'arrêté interministériel du 28 novembre 2003 fixe les conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) saisie par le ministère chargé de l'agriculture sur la révision de cet arrêté en vue de mieux protéger les abeilles et les autres insectes pollinisateurs, a rendu son avis le 31 mars 2014. L'arrêté du 28 novembre 2003 sera prochainement modifié pour prendre en compte cet avis. Concernant la recherche, le ministère chargé de l'agriculture et FranceAgriMer ont lancé un appel à projets afin de susciter des propositions de programme de recherche appliquée en faveur du secteur apicole pour la période 2013-2016.