14ème législature

Question N° 64683
de M. Laurent Furst (Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > produits dangereux

Tête d'analyse > pesticides

Analyse > utilisation. conséquences. apiculture.

Question publiée au JO le : 23/09/2014 page : 7958
Réponse publiée au JO le : 20/01/2015 page : 353

Texte de la question

M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'inquiétude légitime ressentie par nombre d'apiculteurs au regard des insuffisances des propositions du plan de développement durable de l'apiculture élaborées par le Gouvernement. En effet, les apiculteurs souhaitent que soit interdite l'utilisation des néonicotinoïdes et que soient prises des mesures permettant de réduire l'utilisation et la toxicité des pesticides qui nuisent à la santé des abeilles, des oiseaux ou encore de l'homme. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures efficaces qu'il compte prendre en la matière alors que se multiplient les études démontrant que le nombre d'abeilles ne cesse de décroître.

Texte de la réponse

Le plan pour le développement durable de l'apiculture lancé en février 2013 prévoit de nombreuses actions dont l'objectif est la protection des abeilles. Concernant les produits phytopharmaceutiques, la Commission européenne a adopté en mai 2013, avec le soutien actif de la France, le règlement (UE) 485/2013 qui comprend des dispositions concernant trois néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxam). Ce règlement s'est traduit par des retraits ou des restrictions d'usages des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances. Les autorités françaises mènent une action volontariste au niveau européen pour que, lors du réexamen de l'évaluation des substances actives appartenant à la famille des néonicotinoïdes utilisables dans des produits phytopharmaceutiques, selon le calendrier européen, les dernières données disponibles soient prises en compte et que les critères liés à cette réévaluation soient d'un niveau d'exigence élevé au regard des enjeux liés à la santé humaine et animale, à la biodiversité et plus largement à l'environnement. Par ailleurs, en France, l'arrêté interministériel du 28 novembre 2003 fixe les conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) saisie par le ministère chargé de l'agriculture sur la révision de cet arrêté en vue de mieux protéger les abeilles et les autres insectes pollinisateurs, a rendu son avis le 31 mars 2014. L'arrêté du 28 novembre 2003 sera prochainement modifié pour prendre en compte cet avis.