Réponse publiée le 25 août 2015

Les conditions de formation en ostéopathie et notamment d'agrément des écoles requièrent toute l'attention du Gouvernement et en particulier celle du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Le secteur de l'ostéopathie s'est en effet considérablement développé ces dernières années, dans des conditions non régulées. Ainsi, l'ensemble des acteurs est unanime pour dénoncer des manquements en termes de qualité de l'enseignement que les critères d'agrément actuels ne permettent pas de prévenir. Il était nécessaire de reprendre le travail initié en 2002 d'encadrement d'une pratique qui n'est pas sans risque, dès lors qu'elle n'est pas mise en oeuvre par un professionnel dûment formé. Ainsi, sur la base du rapport rendu par l'inspection générale des affaires sociales en avril 2010, les services de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ont défini un nouveau cadre réglementaire de la formation des ostéopathes et des conditions d'agrément et de contrôle des écoles en associant les représentants des professionnels concernés. Cette réforme prend en compte les attentes des professionnels concernés, professionnels de santé ou non, et doit avant tout répondre aux exigences de qualité et de sécurité des soins. La ministre attache une importance toute particulière à ce que la réforme du dispositif d'agrément soit mise en oeuvre sans délais.