14ème législature

Question N° 64735
de Mme Valérie Lacroute (Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > risques professionnels

Tête d'analyse > maladies professionnelles

Analyse > coiffeurs. reconnaissance.

Question publiée au JO le : 23/09/2014 page : 7932
Réponse publiée au JO le : 25/08/2015 page : 6461

Texte de la question

Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées par les professionnels de la coiffure pour faire reconnaître les maladies dues à leur activité. En effet, le secteur de la coiffure nécessite l'utilisation de nombreux produits qui, à l'usage, peuvent une fois inhalés, créer des réactions et des allergies. Par ailleurs, les positions et les mouvements exigés par l'exercice de leur profession amènent souvent les coiffeurs à souffrir de maux notamment musculaires. L'absence de reconnaissance de ces maladies professionnelles spécifiques, qui peuvent entraîner une invalidité, a des conséquences notamment dans le domaine des assurances et de la couverture des prêts. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet et de lui indiquer, le cas échéant, quelles mesures elle entend prendre pour répondre aux attentes légitimes des professionnels de la coiffure.

Texte de la réponse

Les maladies dont sont victimes les coiffeurs peuvent être reconnues d'origine professionnelle dans le cadre du système des tableaux de maladies professionnelles prévus à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale. A cet égard, un certain nombre de maladies cutanées, provoquées par des agents présents dans les shampoings et les colorants capillaires, par le port de gants ou par le latex, entre dans le cadre de plusieurs tableaux de maladies professionnelles. Enfin, les troubles musculo-squelettiques (TMS) dont sont victimes les coiffeurs et qui constituent les trois-quarts des maladies professionnelles reconnues pour cette profession peuvent également être reconnus dans le cadre du tableau 57 (affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail). Les comités régionaux de reconnaissances des maladies professionnelles (CRRMP), créés en 1993 afin d'améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles et qui interviennent en complément du système des tableaux, peuvent également permettre cette reconnaissance. Ils peuvent être saisis lorsqu'une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies : la maladie telle qu'elle est désignée dans le tableau peut alors être reconnue comme maladie professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime. Ils peuvent également intervenir lorsqu il est établi qu'une maladie, non désignée dans un tableau, est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 %. Au total, 590 maladies professionnelles avec arrêt ont été reconnues par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) en 2012. Par ailleurs, au-delà du système de réparation, l'assurance maladie a mis en place, dans le cadre de sa politique de prévention des risques professionnels, une réponse spécifique pour réduire les troubles musculo-squelettiques dont sont victimes les coiffeurs. Un programme national de prévention et d'aide 2013-2017 vise à inciter les salons de coiffure à s'équiper de matériels ergonomiques permettant d'éviter les postures contraignantes et réduire ainsi les risques de TMS. Une aide financière peut être versée aux entreprises de moins de 50 salariés faisant l'acquisition de bacs de lavage permettant notamment un réglage du plan de travail pour l'adapter à la taille du coiffeur ou de sèche-cheveux légers et peu bruyants.