14ème législature

Question N° 64755
de M. Philippe Le Ray (Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > santé

Tête d'analyse > aide médicale urgente

Analyse > IGAS. rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 23/09/2014 page : 7993
Réponse publiée au JO le : 30/12/2014 page : 10920

Texte de la question

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente. Dans son rapport sur l'évaluation de l'application du référentiel d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente, l'inspection générale des affaires sociales a examiné le dispositif d'application du référentiel du 25 juin 2008 sous l'angle de l'effectivité de sa mise en œuvre, de l'efficacité de la réponse opérationnelle et de son efficience. Dans leurs conclusions les auteurs recommandent d'organiser un séminaire de travail annuel des préfets et directeurs généraux d'ARS pour piloter la mise en œuvre des plans d'action et réunir régulièrement leurs collaborateurs pour un partage d'expériences au sein de chaque réseau. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Texte de la réponse

Le rapport remis en juin 2014 par la mission conjointe des inspections générales des affaires sociales et de l'administration, présenté au comité de suivi et d'évaluation réuni le 2 juillet 2014, portant sur l'évaluation de l'application du référentiel d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 28 juin 2008, préconise, dans sa recommandation n° 41 d'organiser un séminaire de travail sur le secours à personne et l'aide médicale urgente, réunissant conjointement les préfets et les directeurs généraux des agences régionales de santé pour piloter la mise en oeuvre des plans d'action. Sur la base des cinq objectifs définis par la mission IGA/IGAS et présentés le 2 juillet 2014, le comité de suivi et d'évaluation du référentiel sur le secours à personne et l'aide médicale urgente a arrêté, au cours de sa réunion du mardi 9 septembre 2014, une feuille de route présentant les quatre axes de travail retenus prioritairement. Parmi ceux-ci, l'axe 3, intitulé « dynamiser les instances de gouvernance nationales et locales en charge du pilotage des dispositifs de secours et soins d'urgence », a repris les préconisations de la mission IGA/IGAS et notamment la tenue d'un séminaire national annuel réunissant les préfets et les directeurs généraux des agences régionales de santé. Son organisation sera déterminée de manière conjointe par les directions générales de l'offre de soins d'une part et de la sécurité civile et de la gestion des crises d'autre part, en fonction de l'état d'avancement des travaux portant sur le référentiel sur le secours à personne et l'aide médicale urgente.