14ème législature

Question N° 64759
de M. Philippe Le Ray (Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > santé

Tête d'analyse > aide médicale urgente

Analyse > IGAS. rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 23/09/2014 page : 7993
Réponse publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2304
Date de renouvellement: 17/02/2015

Texte de la question

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente. Dans son rapport sur l'évaluation de l'application du référentiel d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente, l'inspection générale des affaires sociales a examiné le dispositif d'application du référentiel du 25 juin 2008 sous l'angle de l'effectivité de sa mise en œuvre, de l'efficacité de la réponse opérationnelle et de son efficience. Dans leurs conclusions les auteurs recommandent de préciser que durant l'intervention, l'infirmier sapeur-pompier est placé sous l'autorité fonctionnelle du médecin régulateur du SAMU, médecin responsable de la prise en charge médicale du patient ou de la victime. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Texte de la réponse

Le rapport remis en juin 2014 par la mission conjointe des inspections générales des affaires sociales et de l'administration, présenté au comité de suivi et d'évaluation réuni le 2 juillet 2014 et portant sur l'évaluation de l'application du référentiel d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente, préconise dans sa recommandation n° 2 de placer l'infirmier sapeur-pompier, durant l'intervention, sous l'autorité fonctionnelle du médecin régulateur du SAMU. A la suite de ce rapport, le comité de suivi et d'évaluation du référentiel sur le secours à personne et l'aide médicale urgente a arrêté au cours de sa réunion du mardi 9 septembre 2014, une feuille de route présentant les quatre axes de travail retenus prioritairement. L'axe 1 porte sur l'amélioration du service rendu aux usagers en clarifiant les missions et en favorisant la coopération des acteurs mobilisables dans le cadre des secours et soins d'urgence. Il comprend ainsi le soin d'élaborer, de valider et de préciser les conditions d'application des protocoles pouvant être mis en oeuvre par les infirmiers sapeurs-pompiers. Un groupe de travail, composé des professionnels de santé des services d'urgence et des services d'incendie et de secours, membres du comité de suivi et d'évaluation du référentiel, conduit actuellement les études pour la réalisation des objectifs rappelés ci-dessus. Les résultats, attendus pour la fin de l'année 2014, permettront de préciser par voie réglementaire les modalités d'emploi des infirmiers.